CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties.

Toute commande client réceptionnée par Porcelaines MP Samie est ferme et définitive et vaut approbation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente et ce nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer sur les documents émanant du client.

Toute commande passée par le client, devra impérativement faire l’objet d’une commande écrite

Le montant minimum par commande s’élève à 400 Euros hors taxes de produits disponibles en stock, en sus des frais de port.  Le non-respect de ces conditions de minimum par commande engendre des frais de gestion administratif de 50 Euros HT.

Les commandes étant fermes et définitives, aucune annulation de commande, même partielle, n’est admise.

Toute modification ou annulation d’une commande acceptée, devra faire l’objet d’un accord préalable de Porcelaines MP Samie pour valablement modifier les obligations du client envers Porcelaines MP Samie.

Les prix s’entendent H.T., frais de transport en sus. Pas de franco de port.

Les prix et disponibilité des marchandises ne sont donnés qu’à titre purement indicatif.

La marchandise déclassée ne sera en aucun échangée ou reprise.

Pas d’échange ou de reprise pour toute erreur lors du passage de la commande.

La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire quel que soit la forme de transport.

En cas de réclamation concernant votre livraison, des réserves précises et circonstanciées (référence, photos, quantité..) doivent être écrites sur le bordereau de livraison avant le départ du chauffeur. La réclamation doit se faire le jour même. Aucun litige ne sera traité sans respect de ces instructions.

La marchandise en cause doit être maintenue à disposition du transporteur pour éventuelle expertise et retour.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, leur dépassement ne peut donner lieu au profit du client à des dommages ou intérêts ou annulation de commande.

Les réclamations devront être faites dans un délai de 48H à compter de la réception de la marchandise.

En cas de casse, faire les réserves auprès du transporteur sur le bon de livraison.

Tout paiement devra être effectué par chèque bancaire ou virement à nos banques citées, avant l’enlèvement à nos dépôts ou après facturation, dans un délai de 30 jours.

Conformément à l’article L.441-6 du Code Commerce, tout retard de paiement, vous rend redevable, outre des pénalités de retard au taux de 3 fois l’intérêt légal, d’une indemnité forfaitaire de 40 €.

Aucun escompte n’est accepté pour paiement comptant.

Une nouvelle livraison ne sera pas possible si une facture est en attente de règlement.

Tout avoir a une durée de validité de 12 mois à partir de sa date d’émission.

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de son prix.

En cas de litiges, les tribunaux de Limoges et de Périgueux seront seuls compétents en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.